ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS est édité par :

ReMix Eco SAS, au capital de 5 000 euros,

Siège social : 74 rue de la Bourgogne, 54940 BELLEVILLE (France)

SIRET : 880 695 580 00014 – RCS Nancy B 880 695 580

Tél. : 06 95 03 26 17

E-mail : remi@remixeco.com

Directeur de publication : Rémi MUNIER

Hébergement :

Odoo S.A. – Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Belgique)

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS est un site de services proposant :

• Formations en présentiel ou à distance ;
• Activités de conseil, audit, conférences et consulting ;
• Services numériques : création de site web, d'applications, graphisme, etc.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute demande ou signalement :

Email : remi@remixeco.com

Courrier : ReMix Eco SAS, 74 rue de la Bourgogne, 54940 BELLEVILLE (France)

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale des CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu, les services ou les présentes CGU à tout moment sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance. Ces CGU s'appliquent également aux extensions du site sur réseaux sociaux.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

L'éditeur peut :

• Restreindre ou suspendre l'accès à tout ou partie du site ;
• Supprimer toute information non conforme ;
• Effectuer toute action nécessaire au bon fonctionnement du site.

Des enregistrements peuvent être effectués dans un objectif d’amélioration continue.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

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Inscription

L’accès à certains services nécessite une inscription avec des informations exactes. L'utilisateur s'engage à les maintenir à jour. Un seul compte est autorisé par personne. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire via son espace personnel. Traitement sous 3 semaines.

Suppression de compte par l'éditeur

En cas d'usage frauduleux ou inactif depuis plus d'un an, l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur est responsable uniquement du contenu qu’il publie. Il n’est pas responsable des problèmes techniques, dommages consécutifs à l’utilisation du site, ou contenus externes. L’utilisateur est responsable de son propre usage et matériel.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité sur leur contenu. L'autorisation de lien vers remixeco.com est soumise à condition, notamment de non-commercialité ou de non-préjudice à l'image du site.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles et l’usage des cookies. Elle est consultable sur le site.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.

ORGANISME DE FORMATION : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 880 695 580 auprès du préfet de région Meurthe-et-Moselle – Référencé QUALIOPI n° F2085.

La vente de nos prestations et marchandises est soumise aux présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse.

Tout entretien peut être enregistré à des fins d'analyse, formation et amélioration continue, conformément à la politique de confidentialité.

Le bon de commande, le devis, le contrat signé, et les présentes CGV constituent ensemble le Contrat de Vente.

Garantie : nos travaux sont garantis en cas d'usage conforme. Toute modification ou intervention non autorisée annule la garantie.

Responsabilité : ReMix Eco décline toute responsabilité en cas de support ou objet remis en mauvais état.

Facturation :

• Vente de produits finis : facture ou réception sur demande.
• Prestations de service : facture à la livraison.
• Prestations intellectuelles : facture à la fin ou le 30 de chaque mois.
• Déplacements : facturation séparée.

Paiement :

• Produits finis : paiement comptant.
• Produits transformés : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
• Prestations intellectuelles : paiement à réception.
• Frais de déplacement : paiement à réception.
• Aucun escompte pour paiement anticipé.

Retards :

• ReMix Eco : médiation, indemnité de 250€ HT/jour (plafond = montant de la facture).
• Client : tout retard de livraison de contenu impactera l'échéancier sans responsabilité pour ReMix Eco. Paiement inchangé malgré délai.

Force majeure : tout événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

Clause résolutoire : à défaut de paiement sous 15 jours après mise en demeure, vente résolue de plein droit.

Clause de déchéance du terme : défaut de paiement à l'échéance = exigibilité immédiate du solde.

Clause compromissoire : recours à la médiation en cas de litige. Tout traitement de litige (AR, courrier, etc.) fera l'objet de frais forfaitaires : 250€ + 50€/semaine de traitement.

Attribution de compétence : tribunal de commerce ou de grande instance de Paris.

Lieu de formation et accessibilité :

• Si fourni par le client : accessibilité recommandée PMR.
• Si fourni par ReMix Eco : lieu accessible PMR garanti.