ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS

Elle a pour objet d’informer les utilisateurs :

• des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel ;
• de leurs droits relatifs à ces données ;
• de l’identité du responsable de traitement ;
• des destinataires éventuels des données ;
• de la politique en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse suivante : https://www.remixeco.com

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles sur le site www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence
• Finalité déterminée, explicite et légitime
• Minimisation des données collectées
• Exactitude et mise à jour
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité

Les bases légales applicables sont notamment :

• le consentement explicite ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de ReMix Eco SAS.

Des enregistrements audio ou vidéo peuvent être réalisés dans le cadre des échanges avec les utilisateurs (avant, pendant ou après les prestations), à des fins d’amélioration, de formation ou de traçabilité.

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ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET CONSERVATION

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Données collectées

www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées notamment lors de :

• l’achat de prestations ou de formations ;
• la demande de prise en charge (CPF, OPCO, etc.) ;
• la création de compte ou l’inscription à des événements.

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Finalités

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

• traitement des commandes et paiements ;
• gestion administrative des formations ;
• réponse aux demandes et support utilisateur ;
• obligations légales liées à l’activité de formation.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans, conformément aux exigences comptables, fiscales et réglementaires en matière de formation professionnelle.

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ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises aux entités suivantes :

• Mon Compte Formation (CPF)
• Organismes financeurs (OPCO)
• Prestataires de paiement (Stripe, etc.)
• Établissements bancaires ou compagnies d’assurance
• Partenaires pédagogiques ou techniques, le cas échéant

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

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ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le nom de domaine www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS est géré par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site : https://www.ovh.com

Le site est hébergé sur la plateforme :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur, 40

1367 Grand-Rosière, Belgique

Site : https://www.odoo.com

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés en Europe ou aux États-Unis, selon les services Odoo utilisés. Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent) sont mises en place pour encadrer ces transferts.

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ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO

Responsable de traitement

ReMix Eco SAS

Tél. : 06 95 03 26 17

Email : contact@remixeco.com

Délégué à la protection des données (DPO)

ReMix Eco SAS

Contact identique ci-dessus.

Le responsable du traitement s’engage à :

• assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
• respecter les finalités déclarées ;
• notifier toute violation de données à caractère personnel dans les délais légaux.

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ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données ;
• Droit de rectification ou d’effacement ;
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
• Droit de définir des directives post-mortem.

Toute demande peut être adressée à : contact@remixeco.com

Un justificatif d’identité pourra être exigé. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Données des mineurs

Le traitement des données des mineurs de moins de 15 ans nécessite l’autorisation du représentant légal. ReMix Eco se réserve le droit de vérifier cette autorisation.

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ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique est accessible à tout moment à l’adresse :

www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS

ReMix Eco SAS se réserve le droit de la modifier à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail.

Dernière mise à jour : 22/09/2022

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ARTICLE 9 : ACCEPTATION

En naviguant sur le site www.remihanditech.com de l'entreprise ReMixEco SAS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.